Mentions légales
Informations publiées en application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, des articles L. 111-1 et suivants du code de la consommation et de l’article R. 123-237 du code de commerce. Version en vigueur au 15 septembre 2026.
Article 1. Éditeur
Le site accessible à l’adresse https://location.cp-conciergerie.com (ci-après le « Site ») est édité par la société C&P CONCIERGERIE (ci-après la « Société ») :
- Dénomination sociale : C&P CONCIERGERIE
- Nom commercial : C&P Conciergerie
- Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
- Capital social : 3 000 €
- Siège social : 29 rue des Aigremonts, 41100 Vendôme, France
- Immatriculation : registre du commerce et des sociétés de Blois, sous le numéro 108090770
- Numéro SIRET du siège : 10809077000018
- Numéro d’identification à la TVA intracommunautaire : FR61108090770
- Code APE : 9609Z (autres services personnels non classés ailleurs)
- Représentant légal : Ilyes Prampart, Président
- Courriel : contact@cp-conciergerie.com
- Téléphone : +33 6 69 02 58 46
Article 2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Ilyes Prampart, en sa qualité de Président de la Société. La Société est également représentée par Alban Cavallucci (Directeur général) et Ymeine Prampart (Directrice générale).
Article 3. Hébergement
Le Site est hébergé par Vercel Inc., 440 N. Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis, téléphone +1 559 288 7060, https://vercel.com.
Les données saisies sur le Site sont enregistrées chez Appwrite Cloud (Appwrite), dont les serveurs utilisés se trouvent à Francfort, Allemagne : https://appwrite.io.
Article 4. Prestataire de services de paiement
Les paiements effectués sur le Site sont traités par Stripe Payments Europe, Limited, société de droit irlandais dont le siège est 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, D02 H210, Irlande, agréée en qualité d’établissement de monnaie électronique par la Banque centrale d’Irlande.
Les données de carte bancaire sont saisies sur une page de paiement exploitée par ce prestataire. La Société n’a à aucun moment connaissance du numéro de carte du Voyageur et ne le conserve pas.
Article 5. Activité
Le Site propose à la location saisonnière des logements meublés de tourisme situés en Vendômois. La Société agit en qualité de mandataire des propriétaires de ces logements, au nom et pour le compte desquels elle conclut la location et en assure la gestion.
Chaque logement est déclaré auprès de sa commune. Le numéro d’enregistrement du meublé de tourisme, lorsque la commune l’impose, figure sur la page du logement concerné, aux côtés de sa capacité d’accueil et de son prix.
La Société n’exerce aucune activité de transaction ou de gestion immobilière au sens de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 : elle n’intervient ni dans la vente, ni dans la location d’habitation principale, et ne détient aucun mandat de cette nature.
Article 6. Conditions de location
Toute réservation effectuée sur le Site est régie par les conditions de location, acceptées par le Voyageur avant son paiement. Elles précisent notamment le prix, les modalités de paiement, l’absence de droit de rétractation propre aux prestations d’hébergement à date déterminée, les conditions d’annulation et le fonctionnement de la caution.
Article 7. Propriété intellectuelle
La structure du Site, ses textes, sa charte graphique, son logotype et les photographies des logements sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété de la Société ou de ses partenaires. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Les fonds cartographiques sont fournis par OpenStreetMap et ses contributeurs, sous licence ODbL.
Article 8. Données personnelles et cookies
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par le Site, leurs finalités, leurs destinataires, les durées de conservation et les droits des personnes concernées sont décrits dans la politique de confidentialité.
Le Site ne mesure pas son audience et n’affiche aucune publicité. Il ne dépose donc aucun cookie de mesure ou de ciblage, et ne présente pas de bandeau de consentement.
Article 9. Réclamations
Toute réclamation peut être adressée à la Société par courriel à contact@cp-conciergerie.com, par téléphone au +33 6 69 02 58 46 ou par courrier au siège social indiqué à l’article 1. La Société s’engage à en accuser réception et à y répondre dans les meilleurs délais.
Article 10. Droit applicable
Le Site et les présentes mentions sont soumis au droit français. À défaut d’accord amiable, les litiges relèvent des juridictions compétentes dans les conditions du droit commun.
Dernière mise à jour : 15 septembre 2026.